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CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour: 11/5/2016

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L'utilisation de ce site est limitée aux personnes de plus de 13 ans. Ce site n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. La politique de K&N, en tant que l'opérateur de ce site, n'est pas de recueillir sciemment des renseignements personnels d'enfants de moins de 13 ans, y compris « des informations individuellement identifiables » tel que défini par le Children's Online Privacy Protection Act (COPPA). Si vous avez moins de 13 ans, vous devez quitter le site sans fournir aucune information vous concernant. Tout accès ou utilisation de ce site ou ces services par une personne sous l'âge de la majorité nécessite le consentement au présent accord d'un parent ou d'un tuteur légal. En accédant ou utilisant le site et/ou les services, vous nous garantissez et déclarez que vous êtes soit un adulte légal ou, si sous l'âge de la majorité, avez obtenu un consentement d'un parent ou d'un tuteur légal pour votre utilisation du site, des services et de cet accord. En utilisant le site et les services, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité de conclure cet accord et de respecter tous les termes et conditions du présent contrat.

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2. Contenu du site et droits de propriété intellectuelle

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3. Déni des garanties et limites de responsabilité

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4. Libération et indemnisation

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VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DÉFENDRE ET INNONCENTER K&N, SES ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, DISTRIBUTEURS, VENDEURS ET AFFILIÉS CONTRE TOUTES RÉCLAMATIONS, DEMANDES, ENGAGEMENTS, PERTES, DÉPENSES, DOMMAGES ET COÛTS, Y COMPRIS LES FRAIS D'AVOCATS RAISONNABLES, RÉSULTANT DE, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, USAGE ILLICITE OU AUTRE MAUVAISE UTILISATION, OU INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE OU LES SERVICES, VOTRE VIOLATION DU PRÉSENT ACCORD , OU AUTREMENT LIÉS À L'ENTREPRISE QUE NOUS MENONS SUR LE SITE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE COMMUNICATION RÉELLE OU POTENTIELLE, TRANSACTION OU DISPUTE ENTRE VOUS ET UN AUTRE MEMBRE, UTILISATEUR OU TIERS), TOUT CONTENU PUBLIÉ PAR VOUS OU EN VOTRE NOM OU PUBLIÉ PAR D'AUTRES UTILISATEURS DE VOTRE COMPTE SUR LE SITE, TOUTE UTILISATION DE TOUT SERVICE FOURNI PAR UN FOURNISSEUR TIERS , OU TOUTE UTILISATION D'UN SERVICE OFFERT PAR NOUS QUI INTERAGIT AVEC UN SITE DE TIERCE PARTIE, Y COMPRIS TOUT SITE DE MÉDIAS SOCIAUX. VOUS DEVEZ COOPÉRER AUSSI PLEINEMENT QUE RAISONNABLEMENT REQUIS POUR LA DÉFENSE DE TOUTE RÉCLAMATION. NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOS PROPRES FRAIS, D'ASSUMER LA DÉFENSE EXCLUSIVE ET LE CONTRÔLE DE TOUT PROBLÈME SUJET À INDEMNISATION PAR VOUS ET VOUS NE DEVEZ RÉGLER AUCUN PROBLÈME SANS NOTRE CONSENTEMENT ÉCRIT. CETTE SECTION DEMEURERA EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION DE CETTE CONVENTION.

5. Choix de la Loi, arbitrage et lieu

Cet accord et toute réclamation ou controverse concernant ou découlant de l'utilisation de ce site ou ces services, y compris mais non limité à, des achats ou autres transactions effectués ou conclus sur ce site, toute information, contenu, produits, services ou promotions contenus dans le présent règlement ou fournis sur ce site, ou toute fonctionnalité, logiciels ou programmes contenus ou fournies sur ou par ce site (ci-après « Réclamations »), sont régis par les lois de l'état de Californie, sans égard aux principes de conflits de loi et, le cas échéant, les lois des États-Unis d'Amérique. Toutes les réclamations doivent être décidées par un arbitre en vertu de cette disposition et les réglementations d'arbitrage commercial et les procédures de JAMS, Inc. à leurs bureaux situés dans le comté d'Orange, en Californie. Toutes les réclamations sont portées uniquement à titre individuel par les parties, et non comme un demandeur ou un membre de la classe dans une catégorie prétendue ou procédure représentative. L'arbitre ne peut consolider les réclamations de plus d'une personne, et ne peut pas présider autrement sur toute forme de procédures individuelle ou en groupe par rapport à telles réclamations. AUCUNE PARTIE NE DOIT ÊTRE AUTORISÉE À OBTENIR DES SENTENCES, ET CHAQUE PARTIE RENONCE À TOUT DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET TOUT AUTRE DOMMAGE AUTRE QUE POUR DES DÉBOURS RÉELS, ET RENONCE À TOUS LES DROITS D'AVOIR DES DOMMANGES MULTIPLIÉS OU AUGMENTÉS. La décision de l'arbitre est définitive et obligatoire. Aucune sentence ou décision arbitrale n'aura aucun effet d'exclusion quant à des problèmes ou réclamations dans toute dispute avec quelqu'un qui n'est pas une partie nommée à l'arbitrage. Toute procédure pour appliquer cette convention d'arbitrage, y compris toute procédure pour confirmer, modifier ou annuler une sentence arbitrale doit être menée à la Cour Supérieure de l'État de Californie, dans et pour le comté d'Orange ou, le cas échéant, le tribunal fédéral de district siégeant dans le comté d'Orange, en Californie. De même, dans le cas où cette convention d'arbitrage est pour une raison quelconque jugée inapplicable, tout litige ne peut être intenté que devant les tribunaux fédéraux ou d'états situés dans le comté d'Orange, en Californie. Vous consentez irrévocablement à la compétence de ces tribunaux à ces fins.

EN UTILISANT LE SITE ET/OU LES SERVICES DE TOUTE MANIÈRE, VOUS ACCEPTEZ L'ACCORD D'ARBITRAGE MENTIONNÉ CI-DESSUS. CE FAISANT, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE FAIRE VALOIR OU DÉFENDRE EN JUSTICE TOUTE RÉCLAMATION ENTRE VOUS ET NOUS. VOUS RENONCEZ ÉGALEMENT À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.

6. Présentation et affichage des informations, commentaires, écrits et d'autres contenus et matériaux générés par l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de ce site, vous pouvez être en mesure de publier du contenu sur le site, comprenant la fourniture des témoignages, critiques, commentaires, etc. Vous êtes le seul responsable du contenu que vous publiez, affichez ou postez sur le site ou les services, ou que vous transmettez ou affichez aux autres utilisateurs. Toute présentation d'information ou d'œuvres protégeables par droit d'auteur de toute nature par vous à ce site ou à K&N par l'utilisation de ce site doit être considérée comme constituant une libération par vous dans le domaine public, pour une utilisation par K&N, et d'autres, sans restriction, à l'exception de ces restrictions énoncées dans notre Politique de Confidentialité en ce qui concerne les renseignements personnels. Tous les commentaires, retours, idées, suggestions, documents, informations et autres présentations divulguées, soumises ou offertes à K&N, en utilisant ce site ou autrement ne sont pas confidentielles et deviendront et demeureront propriété de K&N. En présentant ces renseignements ou matériaux, vous déclarez et garantissez votre droit de divulguer de tels renseignements et matériaux pour une utilisation dans le domaine public sans restriction. Toute information ou matériel présenté par vous ne doit pas violer les droits d'un tiers, et ne doit pas contenir du matériel diffamatoire, inexact, faux, calomnieux, abusif, haineux, obscène, profane, offensif, menaçant, harcelant, raciste, ou illégal.

Votre présentation de ces informations et matériaux constitue en outre une affectation à K&N de tous les droits, titres et intérêts et goodwill à travers le monde dans les informations et documents sans paiement d'aucune indemnité. En publiant du contenu sur toute zone publique du site, vous accordez et déclarez et garantissez automatiquement que vous avez le droit de nous accorder, à nous, nos filiales, titulaires et successeurs une licence mondiale, entièrement payée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable pour utiliser, copier, exécuter, afficher, reproduire, adapter, modifier et distribuer telle information et contenu et pour préparer des œuvres dérivées de, ou incorporer dans d'autres œuvres, telle information et contenu, et pour accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède.

7. Résiliation et refus d'accès

Le présent accord est en vigueur à moins que et jusqu'à ce que résilié par K&N. Si, à la seule discrétion de K&N vous ne respectez pas les termes et dispositions du présent accord, K&N peut mettre fin à votre accès ou utilisation de ce site. En cas de résiliation ou de refus d'accès par K&N, vous n'êtes plus autorisé à accéder au site, et les restrictions imposées à vous par rapport au matériel copié ou téléchargé, et les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans le présent accord, doivent rester en vigueur.

8. Liens de tiers

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9. Modification au site ou aux services

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10. Divers

Les rubriques dans le présent accord sont uniquement à des fins de référence et ne définissent, limitent, interprètent ou décrivent en aucun cas la portée ou l'étendue de cette section. Notre incapacité à agir en ce qui concerne une violation de cet accord par vous ou par d'autres personnes ne renonce pas à notre droit d'agir en ce qui concerne d'autres violations ou des violations semblables. Cet accord, y compris les documents mentionnés aux présentes, constitue l'intégralité de l'accord et l'accord entre K&N et vous quant à l'utilisation du site et/ou des services et remplace tous les accords antérieurs et les accords des parties en ce qui concerne le sujet abordé ci-après. Cet accord est obligatoire pour les parties aux présentes, leurs successeurs et ayants droit respectifs. Si une disposition du présent accord est jugée illégale, nulle ou inexécutable, alors telle disposition sera considérée comme dissociée de l'accord et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur comme si aucune disposition invalide ou inapplicable n'avait fait partie de la présente entente.

11. Plaintes ou préoccupations

Si vous avez des plaintes ou des inquiétudes concernant le site ou les services, veuillez nous contacter à K&N Engineering, Inc. Attn.: Légal 1455 Citrus Street, Riverside, CA. 92507. L'unité d'assistance de plaintes de la division des services aux consommateurs du département de la consommation peut être contactée directement par téléphone au (800) 952-5210 ou en écrivant au Département de la consommation de Californie, Centre d'information aux consommateurs au 1625 North Market Blvd., Suite N-112, Sacramento, Californie 95834.